Signé Local Inc. (« Signé Local », « nous », « notre » ou « nos ») est une entreprise qui a pour mission de faire connaître au grand public des produits locaux de qualité, conçus et fabriqués au Québec. Signé Local s’engage fermement à protéger les renseignements personnels de ses clients, partenaires et de tous ceux avec qui nous interagissons.

Nous respectons et adhérons aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de la vie privée. Notre politique relative à la protection de la vie privée détaille les mesures que nous prenons pour protéger les informations personnelles, y compris comment nous collectons, utilisons, divulguons et sécurisons ces informations.

But et portée de la politique: La présente politique relative à la protection de la vie privée vous indique comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels ainsi que la manière dont ces renseignements personnels peuvent être consultés et corrigés, le cas échéant. Cette politique précise aussi notre utilisation des témoins de connexion (« cookies ») pour les utilisateurs de notre site Web.

En consultant le site Web https://signelocal.com (le « site Signé Local ») ou en nous contactant, vous acceptez les modalités de la présente politique.

La présente politique ne couvre pas les sites Web, les espaces virtuels ou les contenus exploités par des tiers. Par conséquent, Signé Local ne peut être tenu responsable des politiques, procédures et pratiques de ces derniers en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter que cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations relatives aux entités ou aux situations dans lesquelles l’identité des individus ne peut être déterminée à partir des données (appelées « informations agrégées »). Signé Local se réserve le droit d’utiliser les informations agrégées s’il le juge nécessaire.

Collecte de vos renseignements personnels

A. Les renseignements que vous nous transmettez: Nous recueillons vos renseignements personnels de plusieurs façons, notamment lorsque vous vous informez sur nos produits et services, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel, ou publiez sur nos comptes de médias sociaux. Votre consentement en faveur de Signé Local pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles est présumé lorsque vous nous fournissez ces informations. Toutes les informations collectées sont conservées dans la plus stricte confidentialité et ne sont pas divulguées, sauf autorisation expresse ou implicite de la personne ou de l’organisation concernée, ou lorsque la loi applicable le permet ou l’exige.

Selon les circonstances, il peut s’agir, entre autres, de votre nom et de vos coordonnées (adresse physique, adresse électronique, numéro de téléphone.

Lorsque vous nous fournissez vos données à caractère confidentiel, quel que soit le support ou le canal, vous consentez au traitement décrit dans notre avis de confidentialité. Nous pouvons également vous envoyer des notifications supplémentaires pour des utilisations spécifiques de données en vous donnant la possibilité de les accepter ou de les refuser. Si vous n’êtes pas d’accord, évitez de soumettre des informations personnelles, mais notez que certains services peuvent en avoir besoin pour y accéder.

Nous pouvons faire appel aux services de fournisseurs ou de prestataires tiers, qui sont contractuellement tenus d’assurer la protection de vos informations.

B. Les renseignements fournis par l’intermédiaire de notre site Web: Nous recueillons également des renseignements relatifs à votre visite sur le site Signé Local. Ces renseignements peuvent notamment comprendre votre adresse IP, la date, l’heure et la durée de vos visites, de même que les pages Web consultées.

Comme la plupart des autres plateformes Web, Signé Local utilise des témoins de connexion (« cookies »). Il s’agit de fichiers installés sur le disque dur ou le navigateur de votre ordinateur dans le but de recueillir certains renseignements, dont votre langue de préférence, l’historique de vos visites ainsi que le type et la version de votre navigateur, et ce, afin d’optimiser votre visite sur le site Signé Local.

Ces témoins de connexion ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels. Toutefois, les renseignements colligés par les témoins de connexion ne sont reliés à aucune autre donnée qui nous permettrait de vous identifier.

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Utilisation et communication de vos renseignements personnel: Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels principalement pour répondre aux questions et demandes de renseignements et pour toutes autres fins autorisées ou exigées par la loi.

Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour s’assurer du respect des règles mentionnées dans la présente politique.

Les procédures de gestion et de réponses aux incidents liés à la protection de la vie privée: Signé Local s’occupe des incidents liés à la protection de la vie privée avec sérieux et maintient un registre des incidents liés à la confidentialité. En cas d’incident de ce type, Signé Local tiendra compte de la sensibilité des informations en question et des conséquences anticipées de leur utilisation. Dans la mesure où un incident de confidentialité présente un risque préjudiciable pour les individus, Signé Local en informera la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées par l’incident.

Interdiction de vente: Nous ne vendons jamais vos informations personnelles.

Cycle de vie de l’information: Nous avons établi des protocoles pour l’élimination sécurisée des informations personnelles non essentielles aux services que nous fournissons.

Nous conservons les informations personnelles uniquement pour leur objectif initial ou pour respecter les normes juridiques et professionnelles. Nous assurons la sécurité des informations personnelles par des mesures physiques, procédurales et techniques et nous retirons rapidement les informations confidentielles sur demande, conformément aux lois applicables.

Droit d’accès et de rectification: Sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identification, vous pouvez consulter les renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou communiqués, et demander que des corrections soient apportées, le cas échéant, selon ce que la loi autorise ou exige.

Toutefois, afin de vous assurer que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, nous vous invitons à nous informer sans délai de tout changement relatif à vos renseignements personnels. Sauf interdiction légale, vous avez le droit et ce, en tout temps, de vérifier, de modifier ou de retirer votre consentement à la gestion de vos informations personnelles.

Mise à jour: Nous pouvons à l’occasion modifier la présente politique sur la protection de la vie privée. Cette politique est à jour en date du 1er septembre 2023.

Votre vie privée est importante: Nous insistons sur la disponibilité de notre personnel pour répondre à toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant la présente politique de confidentialité, l’accès à vos informations personnelles ou le signalement d’une violation à cet égard. Vous pouvez joindre notre Responsable de la protection de la vie privée par courrier électronique à l’adresse suivante bonjour@signelocal.com, ou par courrier à:

Responsable de la protection de la vie privée
Signé Local
10-1080 rue du Lux
Brossard (Québec) J4Y 0L1Cycle de vie de l’information: Nous avons établi des protocoles pour l’élimination sécurisée des informations personnelles non essentielles aux services que nous fournissons.

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